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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
RESPIRE S.A.R.L au capital de 12000 € souscrit auprès de la compagnie AXA un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle Generali - (Rcs NIORT B390430718) - Licence n° IM079100013
Extrait du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Pour toutes informations supplémentaires : par mail : contact ou par téléphone au 05 49 69 14 68 ou 05 49 35 42 56 Ces conditions générales sont complétées par les conditions particulières à notre entreprise dont vous prendrez connaissance en suivant ce lien : conditions particulières Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées; 2/ Le mode d'hébergement , sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; 3/ Les repas fournis; 4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; 6/ Les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret; 10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 11/ Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102,103 ci-après ; 12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couv rant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur; 2/ La destination ou les destinations du voyage et n en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3/ Les moyens; les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil; 5/ Le nombre de repas fournis; 6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après; 9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur; 12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui dont être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus; 14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessous 16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur; 17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur; 19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : A) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté , ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; B) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que ce contrat n'a produit aucun effet.Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable au prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour des dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix. - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE :
Au moment de l'inscription, vous devez avoir pris connaissance des conditions particulières s'appliquant aux voyages en plus des informations générales de ventes.
Option : Les options ne sont valables que 3 jours et passé ce délais, sans confirmation de la part du client par le versement de l'acompte de 30% l'option sera annulée. (sauf notification particulière de notre part). Des frais de gestion et de dossiers seront demandés, entre 15€ si vous êtes résident Français et 18€ si vous êtes résident étranger ces frais s'entendent par dossier. 2 - ACOMPTE Seul un acompte de trente pour cent (30 %) du prix total du forfait, reçu dans les dix (10) jours après réception de la facture ou du contrat, confirmera la réservation du groupe et garantira les sièges d'avion et les prestations terrestres, L'acompte devra être reçu dans les délais ci-dessus impartis, accompagné d'un original de la réservation signé. Un acompte et un original du contrat signé non reçu dans les délais impartis auront pour conséquence de rendre nul et non avenu et ainsi, d'annuler toute réservation sans autre préavis. Dans de telles circonstances, les frais d'annulation prévu au contrat s'appliqueront. 3 - SOLDE Le solde de toute somme due à Voyages Respire devra être payé au plus tard trente (30) jours avant la date du départ. Aucun document de voyage et aucun billet d'avion ne seront envoyés avant la réception du paiement final. Voyages Respire se réserve le droit d'annuler le contrat si le paiement final n'est pas reçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes prévus seront conservés par Voyages Respire à titre de pénalité tel que ci-dessus stipulé. 4 - AJUSTEMENTS DE FACTURATION Le paiement des ajustements de la facturation doit être effectué et reçu par Voyages Respire avant la date de départ suivant les délais impartis. Ces ajustements feront l'objet d'une facture détaillée et devront ainsi être payés dans les huit (08) jours après réception de la facture détaillée, ou dès réception si la facture détaillée a été faite à moins de huit (08) jours avant la date de départ. Voyages Respire se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat si le paiement de (des) (l') ajustement(s) n'est pas reçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes prévus seront conservés par Voyages Respire à titre de pénalité tel que ci-dessus stipulé. 5 - PRIX Les prix indiqués s'entendent par personne sur la base de 2 personnes par chambre. Les prix indiqués ne comprennent pas le trajet jusqu'au point de départ du circuit ou du séjour. Les prix indiqués sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination. Le prix indiqué pourra, conformément à l'article 19 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, être révisé à la hausse en cas de modification du coût des transports et du taux de change appliqué au séjour considéré. 5-1 TARIFS ENFANTS : Les tarifs enfants sont les suivants : - enfants de moins de 5 ans réduction de 50% - enfants de moins de 12 ans réduction de 25% Sauf conditions particulières indiquées sur la fiche technique des circuits (ex.: vélo et bateau) ou dans les tarifs du circuit. Ces tarifs sont sous conditions. Les enfants dorment dans la chambre des parents, Ils sont applicables pour 1 enfant accompagné de 2 adultes Ces tarifs peuvent être différents selon les séjours. 6 - RÉVISION DES PRIX Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30/11 de l'année précédente. Toute modification de ces conditions économiques, notamment le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix. Si de nouvelles taxes devaient entrer en vigueur ou si les taxes existantes devaient être augmentées et imposées à Voyages Respire, en partie ou en totalité, le prix du forfait sera alors majoré en conséquence. Aucune des taxes remboursables aux touristes en provenance d'un autre pays que le pays visité n'ont été incluses dans le calcul du prix du forfait. Ainsi, aucun remboursement ne pourra donc être demandé à Voyages Respire par les clients. 7 - ANNULATION ET MODIFICATION - Annulation Votre assurance doit être contractée au moment de votre inscription, un bulletin spécifique vous sera expédié. Les conditions suivantes sont appliquées. Frais sur annulation à plus de 60jours du départs 20€
* Entre 60 et 25 jours : 25 % du montant du voyage
* Entre 24 et 15 jours : 50 % du montant du voyage * Entre 14 et 02 jours : 75 % du montant du voyage * à moins de 02 jours : 90 % du montant du voyage * à moins de 48 heures : 100 % du montant du voyage - Modification de noms d'une personne ou plus :
Le changement de nom d'un ou plusieurs participants entraîne obligatoirement les frais suivants à la charge des clients : de 30 jours à 8 jours avant le départ : 10 Euros par nom modifié Voyages Respire devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci avant la présentation du client à l'aéroport de convocation.
Aucun changement de nom n'est possible sur les forfait comportant une ou des prestation(s) vol(s) domestique(s) à destination. - Changement de date
Sous réserve de possibilité selon les voyages les frais de changement de date sont de 18€ par participants. En cas d'impossibilité de changement de date il convient d'appliquer les conditions d'annulations.
8 - MODIFICATION DES HORAIRES, RETARD ET ANNULATION DU FAIT DES TRANSPORTEURS
Voyages Respire répond du bon déroulement du voyage. Voyages Respire ne saurait toutefois engager sa responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation de transport est imputable, soit au client, soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la prestation de transport, soit à un cas de force majeure. Voyages Respire, agissant en qualité d'intermédiaire entre le Client et le transporteur, peut être amené à informer le Client parfois très peu de temps avant le départ, d'une modification d'horaire ou de date qui est imposée par le transporteur. Les horaires ou informations contenus dans le présent document sont donc donnés à titre indicatif et susceptibles d'être modifiés. Si tel est le cas, les horaires ou informations modifiés seront publiés et tenus à la disposition de la clientèle. Dans le cas où cette modification interviendrait après que le client ait conclu le contrat de voyage, mais avant la date du départ, Voyages Respire lui fera un avis de modification d'horaires. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir dans le cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, entraîneraient une réduction ou une prolongation du voyage inférieur à 24 heures par rapport à l'horaire prévu. Si le retard est supérieur à 24 heures, le Client pourra : - soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par Voyages Respire ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix. Vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Dans tout les cas, Voyages Respire s'efforcera de rechercher et de proposer au Client les solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Ces dispositions ne sont pas applicable si le client a acheté le trajet ailleurs qu'auprès des voyages respire. 9 - RESPONSABILITÉS - Responsabilité de Voyages Respire Voyages Respire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le présent document. Toutefois, dans la mesure où Voyages Respire intervient en qualité d'intermédiaire entre les prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable : a) soit au Client (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, accueil....) b) soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la prestation de transport ou la modification de route, travaux routiers, autorisations de navigations... c) soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc....) 9-1 Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés par Voyages Respire est limitée et précise dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur. 9-2 Les photos contenues sur le présent site ne sont pas contractuelles 10 - HÔTELS 1 - Il est de règle, en hôtellerie internationale, de prendre possession de la chambre à partir de 14H00 et de libérer les chambres avant midi. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Les chambres sont prévues à deux, trois ou quatre lits. 2 - Les chambres d'un lit (single) ne peuvent être assurées qu'exceptionnellement. Elles font toujours l'objet d'un supplément. 3 - Conformément à l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994, les principales caractéristiques d'homologation et le classement touristique de l'hébergement correspondent à la réglementation en usage du pays d'accueil. 4 - La configuration des chambres d'hôtel s'établit comme suit : - une chambre individuelle (1 personne) : 1 lit simple ou double - une chambre double (2 personnes) : 2 lits simples ou 1 lit double - une chambre triple (3 personnes) : 2 lits simples ou 1 lit double plus un 3ème lit d'appoint Tout refus survenant à destination avec un client ne voulant pas partager son lit dans une chambre triple ou une chambre quadruple, entraînera automatiquement la facturation d'un supplément en occupation individuelle. 5 - Pour les enfants, ceux-ci bénéficient des tarifs spéciaux que dans le cas où ils partagent la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes, il sera demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux enfants (sauf mention spéciale dans le tableau des prix). 6 - Les boissons ne sont en général pas comprises. En cas de mention spéciale "vin compris' Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni compensation avec une tout autre boisson. 7 - (groupes uniquement) Les chambres individuelles sont toujours en nombre limité, ne peuvent en aucune manière dépasser un quota de 10 % des chambres attribuées au groupe et ne peuvent être confirmées définitivement qu'entre 30 et 7 jours avant le départ du groupe selon les disponibilités de l'hôtel. Les chambres individuelles sont facturées selon les tarifs indiqués dans la brochure ou dans notre proposition. 8 - Les hôtels que nous proposons sont souvent situés en centre ville, de ce fait, à certaines dates, les organisations de festivités locales peuvent occasionner des nuisances sonores les Voyages Respires ne peuvent être tenu responsable. 11 - BAGAGES/ANIMAUX Tout supplément de bagages qui pourrait ainsi être imposé est de la responsabilité du client et le paiement d’un éventuel dépassement à la règle de 1 bagage par personne devra être effectué sur place par celui-ci . Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages. 12 - FORMALITÉS Voyages Respire informe le Client des formalités et des délais nécessaires à l'accomplissement du voyage. Cette information est rappelée dans les conditions particulières pour chaque pays. Voyages Respire ne peut être tenu pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans ce document et dans les conditions particulières s'appliquent aux ressortissants français. Entre la parution de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Il appartient au client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d'avoir en possession des documents en règle. Tout frais devra être supporté par les passagers. 13 - MODIFICATION DES HÔTELS - CIRCUITS PAR VOYAGES RESPIRE Il peut arriver que Voyages Respire soit amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels, les bateaux mentionnés ou l’itinéraire, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client en sera avisé en préalable. Voyages Respire lui fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement de ce fait ne pourra être réclamé, par le client dans ce cas. Dans certains pays, le sens des circuits proposés pourra être inversé, ou une étape modifiée. 14 - LES ITINERAIRES Ce sont des itinéraires conseillés et non obligatoires, nous ne pouvons être responsables des modifications résultants des déviations, des autorisations de navigations, des aménagements routiers, des modifications de la circulation sur les itinéraires que nous proposons. Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de la circulation et de sécurité routière du pays ou il circule et en aucun cas les Voyages Respires ne peuvent être tenu responsable des accidents pouvant survenir sur ces itinéraires. 14.2 - LA DOCUMENTATION Les dossiers sont expédiés avant votre arrivé. Ces dossiers sont composés de carte routières et / ou d'un document reprenant le tracé proposé. Sur Certains circuits de par la complexité de l'itinéraire nous ajoutons une description de cet itinéraires. Du fait des nouveaux aménagements de pistes cyclables et des indications qui les complètent, certaines descriptions ne sont pas fournies, et l'itinéraire indiqué sur place est complété par l'original de la carte fournie. Les dossiers remis incluent les N° d'appel nécessaires pour nous joindre aux heures d'ouvertures de nos bureaux, en dehors de ces horaires un N° de notre correspondant local est fournis et en dernier recour nous proposons un N° d'urgence.
14.3 LES VISITES Sur nos circuits nous suggérons des visites, en aucun cas elle ne sont incluses dans le forfait vendu ce sont des suggestions visant à mettre en valeur les lieux traversés et le patrimoine local. Nous ne sommes pas responsables des modifications d'heures d'ouvertures ou des changements indépendant de notre volonté (fermeture, changement d'activité, modifications d'itinéraires). 15 - ANNULATION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR VOYAGES RESPIRE Lorsque, avant le départ, le respect d'un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Voyages Respire, qui serait obligé d'annuler le voyage ou le séjour, Voyages Respire en informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Voyages Respire pourra également proposer au Client un voyage ou un séjour de substitution. Particularité des voyages en groupe : Voyages Respires, la bicyclette verte se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou par suite de conditions particulières (sécurité des voyageurs incertaine, catastrophe naturelle, force majeure, etc). Dans le cas d’une annulation pour nombre insuffisant de participants, celle-ci interviendra au plus tard 21 jours avant la date de départ. Dans tous les cas, les participants se verront intégralement remboursés des sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.
16 - DEMANDES SPÉCIALES Toutes les demandes spéciales telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédent de bagages, repas spéciaux, transport d'instruments de musique doivent être adressées par écrit à Voyages Respire dès que possible. Voyages Respire ne peut garantir aucune de ces demandes. 17 - INFORMATIQUE ET LIBERTE Notre société a effectuée une déclaration auprès des services de la CNIL le N° de récépissé de la déclaration est le 657196. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, elle peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. |
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